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Coronavirus : les tribunaux en confinement

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Des mesures préventives contre la covid-19 qui se propage de manière inquiétante, sont prises dans les différentes juridictions. Ce, à la suite d’une lettre circulaire du ministre de la Justice, Me Malick Sall, adressée aux procureurs généraux près des Cours d’appel.

Mesures restrictives corsées

Le garde des Sceaux préconise la restriction des entrées dans les locaux des cours et tribunaux. Ainsi l’accès aux palais de justice ne sera autorisé qu’aux personnes qui justifient leur présence sur les lieux. Il sera également limité le nombre de personnes dans les salles d’audience où la distanciation physique sera impérative. Le port de masque et le lavage des mains sont obligatoires.

Le placement des mandats de dépôt revu

Pour éviter le surpeuplement dans les prisons, le ministre de la Justice demande aux procureurs de faire les mandats de dépôts avec parcimonie dans le cadre des procédures de flagrants délits. Ainsi, le mandat de dépôt ne doit être pris que si les circonstances en révèlent la nécessité. Le parquet est invité également à réorganiser les conditions de déferrement pour éviter l’encombrement des salles de sûreté.

 

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